Libre circulation des personnes : bientôt adaptée au sport ?

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Le principe de la libre circulation est censé s’appliquer à tout travailleur ressortissant de l’Union Européenne. En théorie, les sportifs professionnels devraient donc bénéficier des mêmes droits que les salariés d’autres secteurs. Mais plusieurs cas contredisent ce qui paraissait être une évidence. Retour sur quelques situations regrettables et focus sur les perspectives qui se profilent à l’horizon.

European Union - freedom of movement

Retour sur l’arrêt Bosman

Dans les années 1990, l’affaire Bosman a fait des émules. Le milieu de terrain du RFC Liège n’a pas souhaité renouveler son contrat et s’est engagé avec l’USL Dunkerque. Le club belge a exigé une indemnité de transfert au club français et le joueur a intenté une action en justice. Jean-Marc Bosman devient persona non grata dans les clubs de football de son continent, mais obtient gain de cause auprès de la Cour de Justice.

Depuis cette affaire, le transfert est relancé. Toutefois, certains clubs rechignent encore à accepter des joueurs étrangers afin de conserver un effectif élevé de joueurs nationaux, quitte à bafouer les droits à la libre circulation des personnes.

Une circulation qui n’est pas si libre que cela

Dans le cas concret de la FIFA, des mesures ont été adoptées en 2001. Les transferts ne peuvent se faire qu’une fois par saison et seul un joueur peut être transféré au cours de cette même saison. En cas de résiliation unilatérale du contrat, excepté en fin de saison, des interdictions de jeu et des amendes sont encourues.

En Espagne, un joueur amateur de nationalité allemande a voulu intégrer l’équipe espagnole. La licence lui aurait été refusée sous prétexte qu’il ne possède pas la nationalité espagnole. De plus, une limite d’âge est imposée aux joueurs issus d’autres pays. Là encore, la libre circulation relève d’une utopie.

Et l’univers du football n’est pas l’unique concerné par ces complications.

Des dispositifs qui s’assouplissent

Le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, confère un pouvoir de coordination et d’appui à l’Union Européenne. Cependant, le sport relève principalement d’une compétence nationale qui renvoie automatiquement aux fédérations sportives.

Les réglementations établies par chaque nation sont tenues de respecter le droit de libre circulation des personnes, notamment pour les sportifs professionnels qui exercent leur activité à titre de salarié. Du fait qu’il s’agit d’une activité économique, les règles communautaires sont automatiquement appliquées. Cela met un terme aux controverses sur les clauses de nationalité, qu’il s’agisse de sportifs originaires d’un État membre ou d’un État tiers.

Quelques obstacles subsistent encore. Par exemple, quelques métiers sportifs nécessitent un diplôme d’État dans certains pays. Les postes d’entraîneur, d’animateurs et d’enseignants sont principalement touchés par ce dispositif. Il en résulte une impression de concurrence dans la mesure où les formations octroyées à des candidats de différentes nationalités ne sont pas forcément d’un niveau similaire.

Une reconnaissance mutuelle des diplômes est toutefois mise en place pour les professions réglementées à l’instar de celle de moniteur de ski. Cette reconnaissance permet au sportif d’accéder à un poste plus facilement puisque le diplôme qu’il fait valoir est validé par son État membre. Il faut tout de même savoir que les exceptions s’appliquent dans l’éventualité où les niveaux de qualification divergent et/ou que les durées des formations octroyées présentent un écart important.

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